Article de sauvetage, extincteur, panneau et autocollant

SOLAS décrit les exigences auxquelles les navires de mer doivent répondre ?et est synonyme de sauvegarde de la vie humaine en mer. La Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) est un traité international qui a vu le jour en 1914. La cause en était le naufrage du Titanic en 1912.

En 1948, les États membres participants de l'Organisation des Nations Unies ont décidé de créer une organisation spécialisée dans la sécurité maritime, l'OMI (Organisation maritime internationale ou IMO). Depuis 1954, la Convention SOLAS relève de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Le contrôle du respect de SOLAS incombe à l'OMI, bien que ce soit de plus en plus confié à des sociétés de classification.


La Directive Marine Equipment 96/98/CE (MED 96/98/CE)
reprend les exigences établies par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour la marine professionnelle. Ces exigences s'appliquent à tous les navires et à tous les navires existants non encore pourvus d’équipement approuvé.

La directive MED 96/98/CE s'applique aux composants suivants des équipements marins:

• équipements de sauvetage ;
• prévention de la pollution marine ;
• protection contre l'incendie ;
• appareils de navigation ;
• équipement de communication radio

La directive MED 96/98/CE se réfère aux exigences de l'UE pour le transport et les conventions maritimes internationales (OMI, SOLAS) et les normes internationales (IEC, ISO). Equipement approuvé est muni de la marque de conformité,un volant de direction.


ES-TRIN

Depuis 2015 le Comité CESNI a actualisé et publié de manière régulière le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN). Ce standard fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de la navigation intérieure. Disponible en 4 langues (allemand, anglais, français, néerlandais), il reprend de manière harmonisée les prescriptions de la directive 2006/87/CE et du Règlement de visite des bateaux du Rhin. A cet effet, il comprend des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux de la navigation intérieure, des dispositions spéciales pour certaines catégories de bateaux tels que les bateaux à passagers et les bateaux porte-conteneurs, des dispositions sur le modèle de certificat de bateau de navigation intérieure ainsi que des instructions pour l’application du standard technique.

Des références à l’ES-TRIN sont désormais incluses dans le cadre juridique de l’UE et de la CCNR (respectivement la Directive (UE) 2016/1629 et le Règlement de visite des bateaux du Rhin). La Commission du Danube a également décidé en 2017 de recommander le standard dans ses instruments internationaux et la Commission internationale du bassin de la Save a l’intention de faire référence à ce standard dans son cadre juridique. En d’autres termes, l’ES-TRIN a été établi, avec beaucoup d’efforts, comme la pièce maîtresse et la référence pour les exigences techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure en Europe et a contribué à renforcer la gouvernance à l’échelle européenne.

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